Politiques d'entreprise

Politique sur le harcèlement en milieu de travail

Préambule

Excel personnel inc. se soucie du bien-être de ces employés et ne tolère, en aucun cas, la violence, l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail. Depuis le 1er janvier 2019, l’organisation s’est dotée d’une Politique sur le harcèlement en milieu de travail qui détaille le processus d’enquête suite au dépôt d’une plainte. Depuis, la politique a été révisée, détaillée et améliorée pour se conformer au projet de loi 42 ayant obtenu la sanction royale le 27 mars 2024.

Objectifs

Cette nouvelle politique a été revue dans le but :

  • De démontrer l’importance accordée par Excel personnel inc. à prévenir et à éradiquer toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec le travail ;
  • D’énumérer les moyens utilisés pour prévenir le harcèlement;
  • D’expliquer le processus de traitement des plaintes et d’analyse des situations problématiques portées à l’attention de l’employeur. 

Champ d'application

Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel interne et externe d’Excel personnel inc. et s’étend à toutes les situations suivantes :

  • Dans tous les lieux où une prestation de travail est offerte, y compris le télétravail, et dans tout autre lieu où les employés sont susceptibles  de se trouver dans le cadre de leurs fonctions;
  • À l’occasion d’activités sociales liées au travail;
  • Sous toutes formes de communications utilisées dans un contexte professionnel (lettres, médias sociaux, courriels, messages textes, etc.).

De plus, Excel personnel inc. a l’obligation de faire respecter cette politique à toute personne lui étant affiliée, tels que ses clients, ses sous-traitants et ses fournisseurs.

Responsabilités

De l’employeur

Excel personnel inc. ne tolère aucune forme de harcèlement ou de pression indue en contexte de travail, qu’il s’agisse :

  • De menaces;
  • D’intimidation;
  • D’actes de violence physique ou verbale;
  • De violences à caractère sexuel;
  • De toute autre forme de comportement ou attitude hostile.

Excel personnel inc. s’engage à prendre les moyens nécessaires pour identifier, contrôler et corriger toute situation pouvant porter atteinte à la sécurité et l’intégrité physique, psychologique et sexuel de ses employés. En mettant de l’avant les valeurs de l’entreprise, en instaurant une culture de respect et de civilité et en identifiant les facteurs de risque, Excel personnel inc. souhaite diminuer la possibilité de manifestations indésirables et néfastes.

Pour terminer, la présente politique sera révisée de façon régulière afin de garantir sa constante exactitude et tous les changements apportés seront communiqués au personnel. Elle sera également disponible pour consultation, en tout temps, sur le site web d’Excel personnel inc. (https://www.excel-personnel.ca/politiques-entreprise)

Des employés

Les employés d’Excel personnel inc. s’engagent à respecter le code de valeurs de l’organisation et la présente politique, ce qui implique, entre autre, de:

  • Maintenir un environnement de travail sain, exempt de harcèlement ;
  • Respecter les employés sur le plan personnel et dans le cadre de leurs fonctions ;
  • Signaler toute situation en lien avec du harcèlement vécue ou observée.

Dépôt d'une plainte

Tout personne visée par la présente politique qui présume être victime de harcèlement ou qui croit en être témoin peut loger une plainte, verbale ou écrite, aux représentants suivants :

Afin d’assurer une prise en charge efficace, la plainte doit détailler les événements de manière très précise.

Toute personne signalant un événement ou collaborant à une enquête ne pourra, en cas aucun cas, faire l’objet de représailles de la part d’Excel personnel inc.. Cependant, s’il est déterminé, après analyse, qu’une fausse accusation a été rapportée de mauvaise foi, les mesures disciplinaires appropriées seront prises.

Intervention d’Excel Personnel Inc.

Suite à la réception d’une plainte, des rapports d’entrevue seront réalisés, dans les plus brefs délais, avec :

  • La victime ;
  • L’accusé (ou son supérieur immédiat si l’accusé n’est pas concerné par la section « Champ d’application » de la présente politique) ;
  • Les témoins ou les responsables du lieu où se serait déroulé les événements.

À la fin de l’enquête, Excel personnel inc. fournira un rapport écrit sur les résultats obtenus et prendra les mesures nécessaires afin de prévenir une récidive et d’éviter un nouvel événement.

Toute information obtenue dans le cadre du déroulement d’une enquête concernant le harcèlement en milieu de travail, y compris l’identité des personnes impliquées, ne sera révélée que si la divulgation est obligatoire aux fins d’enquête, afin de prendre des mesures correctives à l’égard de l’incident ou si requis par la loi.

Politique encadrant la possession, la consommation et le trafic
de drogues et d’alcool sur les lieux du travail

Introduction

Afin d’éviter tout malentendu concernant les nouvelles règles sur la consommation de drogues, Excel personnel inc. tient à exposer sa position sur la consommation de cannabis et d’alcool sur les lieux et à l’occasion du travail par ses travailleurs.

Il est important de rappeler que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a pourprincipal objectif d’éliminer à la source tout danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Comme l’usage de drogueset d’alcool peut entraîner un affaiblissement des facultés et ainsi comporter des risques pour la santé et sécurité des travailleurs, il est important de rappeler notre politique à ce sujet.

Comme employeur, Excel personnel inc. a l’obligation de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de tous ses employés. Tous les moyens seront donc mis en place pour assurer le respect de ces obligations.

Enfin, veuillez noter que cette politique s’adresse à tous les employés d’Excel personnel inc., et ce, sans exception.

Objectifs

Cette politique a comme principaux objectifs de:

  • Prévenir les dangers à la source pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs afin d’éviter tout accident relié à la consommation de drogues et d’alcool.
  • Fournir l’information nécessaire aux travailleurs d’Excel personnel sur les effets, les risques et les conséquences que peut entraîner la consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail.
  • S’assurer que tous les travailleurs d’Excel personnel inc. sont en sécurité sur les lieux et à l’occasion du travail, et que le travail s’exécute de façon sécuritaire.
  • Protéger l’image de l’entreprise. Excel personnel inc. a bâti au fil des années une relation de confiance avec ses partenaires grâce à la qualité du travail effectué par ses employés et désire préserver cette relation en établissant des règles claires qui favorisent la réussite de tous.

Définitions

Alcool : liquide ou boisson obtenue par distillation qui rend les facultés affaiblies.
Drogue : toute substance qui a un effet modificateur sur l'état de conscience ou l'activité mentale d’une personne, qu’elle soit de source naturelle ou synthétique.
Employé : une personne qui travaille pour un employeur, en échange de quoi il reçoit un salaire.
Employeur :quiconque fait effectuer un travail par un salarié, en échange d’un salaire.
Facultés affaiblies : état d’une personne qui la rend incapable d’agir en plein contrôle de ses moyens et qui la rend incapable de faire preuve de jugement.
Heures de travail : moment où une personne doit effectuer sa prestation de travail et où sa présence est requise sur les lieux de travail.
Lieu de travail : Endroit où se déroule le travail. Cela peut comprendreun établissement, un chantier de construction, un véhicule, etc.
Marijuana : substance pouvant exister sous diverses formes et issue d’une plante rendant les facultés affaiblies. Aussi appelé cannabis.
Poste à risque élevé : emploi dont l’éventualité qu'un événement pouvant causer un dommage physique à soi, à autrui ou à la propriété soit élevé.
Être sous l’effet de : le simple fait d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue ne constitue pas une infraction en soi. Il doit y avoir la présence de signes évidents que l’employé est sous l’influence de ces substances (yeux rougis, démarche chancelante, difficulté d’élocution, etc.) et que ses capacités à exécuter le travail en sont affectées.
Tests de dépistage :examen médical destiné à déceler la présence d'une substance dans l'organisme. Il existe différentes formes de test de dépistage pouvant être réalisé par voie salivaire, aérienne ou sanguine.
Tolérance zéro : aucune infraction, manquement ou transgression n’est toléré, sous peine de sanction pouvant être appliquée.

Principes généraux

Excel personnel inc.ne tolère aucune consommation, sur les lieux de travail ou pendant les heures de travail, de boisson alcoolisée ou de drogue licite ou illicite. La consommation de toutes substances susceptibles d’affecter le jugement ou de nuire à l’exécution du travail de façon sécuritaire est également interdite.

C’est pourquoi tous les employés à l’emploi d’Excel personnel doivent respecter une politique de tolérance zéro. Ce qui veut donc dire qu’au moment d’effectuer le travail, un employé doit avoir un taux d’alcoolémie à zéro et ne pas être avoir les facultés affaiblies par l’usage de toutes drogues.

Chaque employéà la responsabilité d’être apte à exécuter sa tâche de travail lorsqu’il ou elle se présente sur les lieux de travail et doit le demeurer toute la journée. Unemployé ayant les facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou un médicament sous ordonnance, ne doit pas tenter d’effectuer son travail ni se trouver sur les lieux de celui-ci. Dans le cas où un employé doive prendre des médicaments sous ordonnance de quelque nature, cela ne devrait pas l’empêcher d’effectuer ses tâches avec diligence.

Tout manquement à cette politique et, de façon plus générale,aux règles de santé et de sécurité du travail, constitue une faute grave pouvant entraîner le congédiement dès le premier manquement. Un test de dépistage pourrait être exigé si la situation le requiert. De plus, les employés affectés à un poste à risque qui exercent leur fonction avec les facultés affaiblies s’exposent à des sanctions plus graves, voir le congédiement.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les employés d’Excel personnel : les employés en poste dans l’une de nos succursales, ceux et celles en assignation chez nos clients, les employés sur appel, ceux et celles qui occupent un poste sur la route et tout autres cas de figure faisant référence à un employé d’Excel personnel. De plus, elle prend application au moment où commence le travail et jusqu’à ce que l’employé ait quitté les lieux de travail.

L’application sera faite de manière impartiale pour tous, dans le plus grand respect de la confidentialité et avec discernement de la part de la direction.

Rôles et responsabilités

A. Employés

En vertu de la LSST, unemployé doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Chaque employé d’Excel personnel a la responsabilité de respecter cette politique. Nous comptons sur chacunpour jouer un rôle actif dans son application pour assurer la santé et sécurité de tous. Ainsi, tout employé qui remarque qu’uncollègue ne respecte pascette politique a la responsabilité morale d’en aviser un gestionnaire, représentant ou conseiller d’Excel personnel afin que des mesures soient prises pour rétablir la situation.

B. De l’entreprise

Excel personnel compte prendre tous les moyens possibles pour remplir ses responsabilités en matière de santé et sécurité du travail. La LSSTexige de chaque employeur qu’il protège la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de tous ses travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi chaque gestionnaire, représentant ou conseiller d’Excel personnel est responsable de s’assurer que l’ensemble du personnel est en état d’accomplir son travail tout en respectant les règles de sécurité et sans danger pour autrui. Un employé pourra être retiré de son poste de travail sans préavis s’il :

  1. 1) Démontre des signes de consommation de drogue ou alcool, tel que :
    • yeux rougis;
    • discours incohérent ou flot de paroles abondant;
    • appétit démesuré;
    • hilarité;
    • euphorie;
    • désinhibition;
    • perte d’équilibre.
  2. 2) Démontre des signes de facultés affaiblies ou d’autres signes d’inaptitude, qu’elles soient ou non liées à la consommation d’alcool, de drogues ou d’un médicament.

De plus, tout gestionnaire, représentant ou conseiller d’Excel personnelqui est témoin d’une situation problématique ou qui a un doute raisonnable quant à l'aptitude d’un employé à faire son travail correctement, se doit d’intervenir avec diligence auprès de cette personne.

Prévention et aide aux employés

Excel personnel reconnaît que la dépendance à l’alcool, aux drogues ou médicaments sous ordonnance est un trouble médicalpouvant être traité avec succès. Nous reconnaissons également qu’afin de réussir à traiter ce trouble, il revient à l’employé de prendre les mesures nécessaires. C’est pourquoi Excel personnel encourage fortement les personnes concernées à demander de l’aide et des conseils auprès des différentes ressources existantes pour prévenir et combattre la dépendance aux drogues et à l’alcool.

Voici quelques exemples de ressources disponibles :

  • Site internet du Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • CLSC de votre région
  • Drogue : aide et référence
    Appelez sans frais partout au Québec ou localement à Montréal.
    Numéro sans frais : 1-800-265-2626
    Montréal: 514-527-2626
  • Tel-jeunes
    Ligne d'aide pour les jeunes. Appelez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans frais de partout au Québec.
    Numéro sans frais : 1-800-263-2266
    Tél. : 514-600-1002 (message texte de 8h00 à 22h00)
  • LigneParents
    Ligne d'aide pour les parents. Appelez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans frais de partout au Québec.
    Numéro sans frais : 1-800-361-5085

Mesures disciplinaires et administratives

Un employé qui se ferait prendre à ne pas respecter les dispositions de cette politique pourraitrecevoir, entre autres, les sanctions suivantes : suspension, terminaison du mandat et congédiement. Notez qu’il est possible qu’un employé soit congédié par Excel personnel dès la première faute, et ce, sans préavis. Son dossier sera fermé et l’employé sera exclu de l’agence indéfiniment.

Application de la politique et entrée en vigueur

Cette politique est appliquée dans son intégralité dès sa mise en vigueur. De plus, tout gestionnaire, représentant et conseiller d’Excel personnel est responsable de veiller à son application.

Nous tenons à rappeler que toutes informations compilées dans le cadre de l’administration de cette politique resteront confidentielles.

Veuillez noter que cette politique entre en vigueur le 17/10/2018 et sera révisée annuellement.

Annexes

Loi encadrant cette politique :

  • Charte des droits et libertés de la personne

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

  • Loi sur la santé et sécurité du travail

2. La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

49. : Le travailleur doit :

  • (…)
  • 2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
  • 3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
  • (…)
  • 5° participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;

51. :L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

  • Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
  • Loi sur le cannabis

Déclaration de non-discrimination :
Veuillez noter que l’utilisation du masculin a pour unique but d’alléger le texte. Cette politique s’adresse à tous, sans discrimination ni distinction.